Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive
(P 264-168)Municipio Genève (GE)22 mar 2011
Profilo
- Titolo completo
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».
- Tipo
- Pétition
- Stato
- Classé/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- P 264-168
- Inizio
- 22 mar 2011
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 4DDE11C9C3CAC88AC125785C003B55EB
Trattande
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».662122 mar 2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».(15)662126 apr 2016au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».(104)66211 nov 2016Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0