Contre les nuisances du Café de la Pointe
(P 241-167)Municipio Genève (GE)15 gen 2010
Profilo
- Titolo completo
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».
- Tipo
- Pétition
- Stato
- Classé/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- P 241-167
- Inizio
- 15 gen 2010
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- F25232F71E8B4181C12576AF0046B98B
Trattande
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».662119 gen 2010En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(59)662114 set 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(37)662112 ott 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(17)66212 nov 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(15)662123 nov 2010Classé/eConclusions de la commission acceptées = classée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0