Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire

Name: Cronologia — Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(P 232-167)PétitionClassé/e

Municipio Genève (GE)15 set 2009

Profilo

Titolo completo: Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
Tipo: Pétition
Stato: Classé/e
Parlamento: Municipio Genève (GE)
Numero: P 232-167
Inizio: 15 set 2009

Riferimenti e fonte

Trattande

Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
662115 set 2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(57)
662114 set 2010Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(35)
662112 ott 2010Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(15)
66212 nov 2010Reporté/eReporté.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(13)
662123 nov 2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(54)
662118 gen 2011Reporté/eReportée.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(51)
662115 feb 2011Reporté/eReportée.
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(46)
662122 mar 2011Classé/ePris acte.

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