Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés
(P 231-167)Municipio Genève (GE)14 set 2009
Profilo
- Titolo completo
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».
- Tipo
- Pétition
- Stato
- Classé/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- P 231-167
- Inizio
- 14 set 2009
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- EC70A7654AB61715C1257631004B574F
Trattande
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».662115 set 2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(29)662123 mar 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(32)662127 apr 2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(19)662118 mag 2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(48)662118 gen 2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(45)662115 feb 2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».(40)662122 mar 2011Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0