Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelles est la situation depuis le vote de la pétition P-141
(P 205-165)Municipio Genève (GE)28 nov 2007
Profilo
- Titolo completo
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»
- Tipo
- Pétition
- Stato
- Classé/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- P 205-165
- Inizio
- 28 nov 2007
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 01533D4AAE14488CC12573A2003BDE5A
Trattande
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»662127 nov 2007En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»(27)662120 gen 2009Reporté/eReportés.
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»(27)662117 feb 2009Reporté/eReporté.
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»(21)662110 mar 2009au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»66219 giu 2009Reporté/eReportée.
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»662122 giu 2009Reporté/eReportée.
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»662115 set 2009Reporté/eReportée.
- Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»662113 ott 2009Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0