Vai al contenuto principale

Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif

(M 1383-176)MotionRefusé/e
Municipio Genève (GE)13 nov 2018
Profilo
Titolo completo
Motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif».
Tipo
Motion
Stato
Refusé/e
Numero
M 1383-176
Inizio
13 nov 2018
Riferimenti e fonte
ID esterno
47FFC4831BE43ABFC125834700344453
Trattande
  • Motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif».
    662113 nov 2018En commissionUrgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
  • Motion du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Rôle du Contrôle financier de la Ville de Genève dans le cadre du scandale des frais professionnels des membres du Conseil administratif».(51)
    66218 set 2020Refusé/eMotion refusée.
Contributi(1)
Cronologia(2)
  • Abgelehnt
    Parlament

    Motion refusée.

  • EingereichtPresentato
Documenti(1)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0