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Dominique Bühler · Les VERT-E-S

de
Grand Conseil (BE)2 sept. 2024
Präsidentin. Sie haben die Gesetzesänderung angenommen.
Transcription
tagblatt.gr.be.ch
Orateur
Dominique Bühler
Les VERT-E-S
Institution
Grand Conseil
Objet
Loi sur les droits politiques (LDP) (Modification relative aux sièges garantis dans le cercle électoral de Bienne-Seeland)
Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0