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Francesco Marco Rappa · Le Centre

de
Grand Conseil (BE)6 déc. 2023
Präsident. Sie haben die Ziff. 1 angenommen.

Wir kommen zu Ziff. 2. Wer die Ziff. 2 annimmt, stimmt Ja, wer sie ablehnt, stimmt Nein.

Transcription
tagblatt.gr.be.ch
Orateur
Francesco Marco Rappa
Le Centre
Institution
Grand Conseil
Objet
Appliquer le principe de précaution : ne réserver l`accès aux interventions de nature irréversible destinées à un changement de sexe qu`aux personnes majeures selon le Code civil suisse
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0