Raoul Jaeggi · Parti vert libéral
M. Raoul Jaeggi (PVL) : Très brièvement pour vous remercier. D’une part, j’accepte évidemment de scinder cette motion en deux, mais je vous invite à accepter tous les points. Pour la réponse à la protection des données, aux arguments du Gouvernement, l’origine typiquement qui poserait problème n’est pas demandée, on n’en a pas besoin. Ce dont nous avons besoin, ce sont des dates de naissance qui, a priori, ne font pas l’objet d’un problème à ce sujet. Et pour ceux qui craindraient encore, il appartiendra, en cas d’acceptation de cette motion, au Gouvernement de faire un projet de loi qui pourra détailler si oui ou non les communes, par exemple, qui ne souhaitent pas transmettre ces informations, je comprendrai assez mal pourquoi, mais ça pourrait être le cas, pourraient ne pas les transmettre et elles pourraient ne pas faire partie de ce fichier centralisé. J’apprends qu’il y a un objectif d’un accès centralisé à ces données, ça va dans le sens de ce qu’on demande et que ce soit utile à tout le monde.