Céline Robert-Charrue Linder · Les Verts

Mme Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) : La journée devient très longue pour tout le monde, pour moi également et les défections au sein de cet hémicycle j’espère qu’ils sont partagés et pas seulement à gauche, parce que sinon je suis potentiellement en position délicate pour faire passer ma motion.

J’espère capter votre attention encore quelques minutes pour proposer cette motion qui propose d’évaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Cantonal.

Depuis le depuis le début des mesures en 1864, la Suisse s’est réchauffée de 2 degrés et le canton du Jura de 2,1 degrés. Dans le même temps, la température moyenne globale s’est élevée de 1 degré, causée par les émission sans précédent de gaz à effet de serre dues aux activités humaines. Les étés sont plus secs et plus chauds, les périodes de sécheresse s’allongent, tandis que les pluies sont plus intenses et plus concentrées, entraînant l’érosion des sols. Dans notre région, cette nouvelle réalité met directement à l’épreuve la faune aquatique. En été, nos rivières se réduisent à de minces filets d’eau, les pêches de sauvetage deviennent obligatoires, notre approvisionnement en eau potable est menacé et j’en passe. Vous avez sans doute l’impression que je ressasse, que nous ressassons encore et toujours les mêmes rengaines, c’est la vérité et cela depuis des décennies malheureusement. La différence est qu’aujourd’hui, les scientifiques sont enfin écoutés et reconnus et que le climat a été placé à l’agenda politique toutes couleurs confondues. Le Gouvernement jurassien a ainsi adopté le 30 octobre dernier son premier Plan Climat cantonal, outil essentiel à la conduite régionale de la lutte contre le dérèglement climatique et de ses effets. Afin que ce Plan Climat soit intégré de manière transversale dans notre système administratif et législatif, afin que les différentes mesures de ce dernier soient intégrées aussi systématiquement dans les projets de message du Gouvernement au Parlement que le sont déjà les incidences financières de ces derniers, je vous soumets cette motion qui propose d’évaluer les messages qui nous sont soumis en cohérence avec les objectifs du Plan Climat cantonal.

Je ne connais que trop bien le temps que prend le montage des dossiers qui sont soumis au Gouvernement par l’administration pour validation, ceux-ci avant qu’il ne soit porté à l’agenda du Parlement sous la forme de message. Ils requièrent le plus souvent des corrections et ajustements des différents services transversaux concernés par leur traitement. Ce temps consacré, ces différents allers-retours peuvent sembler redondants. Ils sont cependant les garants que les dossiers qui nous sont soumis sont solides et éprouvés par l’administration. Libre ensuite aux députés de les valider tel quel ou de demander des ajustements. La proposition qui est faite ici demande d’ajouter aux messages soumis au Parlement par le Gouvernement, un critère d’évaluation consistant à les passer aux cribles des objectifs du Plan Climat cantonal.

Dans le texte de la motion, je me base sur deux exemples. Le Haut Conseil pour le Climat, qui a la demande du Gouvernement français, a publié un rapport exhaustif sur la question en décembre 2019. Il faut admettre que les recommandations de ce rapport sont très poussées et s’appuient sur les procédures mises en place en France, à l’international et sur l’expertise d’organisation française, il propose des mesures d’évaluation. Plus proche de notre fonctionnement, je donne également l’exemple des autorités exécutive et législative de la commune de Delémont, qui intègrent depuis plusieurs années un chapitre intitulé "Plan Climat – défis et objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique", qui comporte une grille d’évaluation listant les principaux domaines d’action prévus en matière de climat. Cette grille se compose de différentes rubriques : constructions, énergie, mobilité, biens de consommation, aménagement du territoire, urbanisme et transports publics, santé, espace naturel, biodiversité, dangers naturels et gouvernance. Bien que perfectibles, les objectifs principaux dans chaque rubrique y sont synthétisés et la grille d’évaluation permet de se rendre compte d’un seul coup d’œil du degré d’atteinte des objectifs climatiques.

Ce n'est ni plus ni moins que ce que propose cette motion. Une grille d’évaluation ou une évaluation sous une autre forme à déterminer, intégrée dans les messages concernés, car tous ne sont pas concernés, et basée sur les rubriques principales du Plan Climat cantonal. Cette évaluation environnementale permettra aussi bien aux auteurs des messages qu’à celles et ceux qui devront les valider, d’intégrer et de visualiser rapidement les objectifs atteints et à atteindre.

A ce stade, je remercie le Gouvernement pour son entrée en matière, même si c’est sous la forme moins contraignante d’un postulat. Je pense qu’au vu de la mise en place du Plan Climat et de ses objectifs clairement identifiés, il serait plus pertinent d’accepter cette intervention sous forme de motion, d’autant plus que l’objectif G2.2 du Plan Climat relatif à sa gouvernance prévoit précisément dans les mesures prioritaires pour la période 2024 2027, d’évaluer les dossiers importants sous l’angle des objectifs climatiques. Je me permets juste d’insister ici sur l’importance de ce volet de gouvernance dans le Plan Climat cantonal, il ne saurait en effet être question de déploiement progressif du Plan Climat sans mettre en place les bases solides de sa gouvernance. Je me réjouis dès lors d’écouter vos avis et arguments et vous remercie par avance de votre soutien.