Aller au contenu principal
Voir toutes les interventions

Intervention

Grand Conseil (BE)11 mars 2026
Transcription
tagblatt.gr.be.ch
Institution
Grand Conseil
Objet
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0