Commission des affaires administratives et juridiques

Name: Contributions — Commission des affaires administratives et juridiques
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Commission

Grand Conseil (NE)

Profil

Type: Commission
Description: La Commission administrative des autorités judiciaires est l'organe de gestion des autorités judiciaires neuchâteloises, lesquelles sont autonomes dans l'administration des ressources mises à leur disposition par le Grand Conseil.
Parlement: Grand Conseil (NE)
Actif: Oui

Références et source

Contributions(9)