Aller au contenu principal

Suppression des décomptes individuels des frais de chauffage dans les bâtiments existants, IP - CHA

Commission ad hoc
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Commission ad hoc
Actif
Oui
Références et source
ID externe
f701502e7e9446a88f71a0530d00cd03
Appartenances(9)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0