Loi portant modification de la législation sur le Fonds pour la gestion des déchets et le Fonds pour l'assainissement / Décret sur les subventions à l'élimination des eaux usées et des déchets et à l'alimentation en eaux (Modification) - TTE

Name: Adhésions — Loi portant modification de la législation sur le Fonds pour la gestion des déchets et le Fonds pour l'assainissement / Décret sur les subventions à l'élimination des eaux usées et des déchets et à l'alimentation en eaux (Modification) - TTE
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Commission ad hoc

Grand Conseil (BE)

Profil

Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Conseil (BE)
Actif: Oui

Références et source

ID externe: c4d710dc1b0f4c9b810471f25f0eaaff

Appartenances(9)

Singer RolfKommissionspräsident/in
Grand Conseil3 févr. 2000 – 27 nov. 2000
Siegrist RogerMitglied
Grand Conseil9 sept. 1999 – 27 nov. 2000
Kauert-Loeffel VerenaMitglied
Grand Conseil9 sept. 1999 – 27 nov. 2000
Gerber MartinMitglied
Grand Conseil9 sept. 1999 – 27 nov. 2000
Singer RolfKommissionsvizepräsident/in
Grand Conseil9 sept. 1999 – 30 nov. 1999

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0