Aller au contenu principal

Initiative populaire "Pour finir avec le renchérissement légal des coûts du logement pour locataires et propriétaires"

Commission ad hoc
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Commission ad hoc
Actif
Oui
Références et source
ID externe
c0e816efc14f465ab74a350d58f4e77c
Appartenances(7)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0