Loi relative à l'adhésion du canton de Berne à la convention conc. la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel, au concordat intercant. créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale

Name: Adhésions — Loi relative à l'adhésion du canton de Berne à la convention conc. la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel, au concordat intercant. créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Commission ad hoc

Grand Conseil (BE)