Loi sur l'hôtellerie et la restauration (Modification), Loi sur l'encouragement du tourisme (Modification), D concernant la procédure d'octroi du permis de construire (Modification) - ECO

Direction du conseil
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Direction du conseil
Actif
Oui
Références et source
ID externe
91cff00a1ba040799dddb7e9beb50893
Appartenances(10)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0