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Préparation de la législation Futura et la loi cantonale sur les caisses de pensions (LCP)

Commission ad hoc
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Commission ad hoc
Actif
Oui
Références et source
ID externe
9166dac3eced45dd8b5af9437abe233f
Appartenances(12)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0