Loi relative à l'adhésion du canton de Berne à la convention concernant la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel, au concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale créant la Haute Ecole
Grand Conseil (BE)
Profil
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Conseil (BE)
- Actif
- Oui
Références et source
- ID externe
- 8f100ecfd6e84b9a8fdc1dc81ac65cbd
Appartenances(12)
- Grand Conseil17 juin 2004 – 8 sept. 2004
- Grand Conseil17 juin 2004 – 8 sept. 2004
- Grand Conseil17 juin 2004 – 8 sept. 2004
- Grand Conseil17 juin 2004 – 8 sept. 2004
- Grand Conseil17 juin 2004 – 8 sept. 2004
Données: OpenParlData · CC BY 4.0