Optimisation de la répartition des tâches ainsi que de la péréquation financière et de la compensation des charges dans le canton de Berne (LPFC 2012)
Grand Conseil (BE)
Profil
- Type
- Commission ad hoc
- Parlement
- Grand Conseil (BE)
- Actif
- Oui
Références et source
- ID externe
- 8c2ab3987b514a5e9217574abdb38f37
Appartenances(5)
- Grand Conseil4 sept. 2008 – 26 janv. 2009
- Grand Conseil4 sept. 2008 – 26 janv. 2009
- Grand Conseil4 sept. 2008 – 26 janv. 2009
- Grand Conseil4 sept. 2008 – 26 janv. 2009
- Grand Conseil4 sept. 2008 – 26 janv. 2009
Données: OpenParlData · CC BY 4.0