Optimisation de la répartition des tâches ainsi que de la péréquation financière et de la compensation des charges dans le canton de Berne (LPFC 2012)

Commission ad hoc
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Commission ad hoc
Actif
Oui
Références et source
ID externe
8c2ab3987b514a5e9217574abdb38f37
Appartenances(5)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0