AGC Arrêté sur l'offre et crédit-cadre en matière d'investissement

Commission ad hoc
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Commission ad hoc
Actif
Oui
Références et source
ID externe
8782fc067f284bcdb4802aa617e9ec65
Appartenances(5)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0