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Contre-projet à l'initiative constitutionnelle Mühleberg à l'ârret

Commission ad hoc
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Commission ad hoc
Actif
Oui
Références et source
ID externe
2399d584513b499b9a254f0245a3cd65
Appartenances(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0