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Loi sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions hospitalières (Loi sur les hôpitaux, LH) (Modification) - SAP

Commission ad hoc
Grand Conseil (BE)
Profil
Type
Commission ad hoc
Actif
Oui
Références et source
ID externe
06c17081ce1942d1b45ef4cf3715d673
Appartenances(10)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0