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Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 58 relatif à l'acquisition d'un immeuble à la route de Riaz, à Bulle

(CO-2013-038)Commission ad hocNon
Grand Council (FR)15 mai 2013 – 20 juin 2013
Profil
Abréviation
CO-2013-038
Type
Commission ad hoc
Début
15 mai 2013
Fin
20 juin 2013
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
fcae866218854a50aa15ac7be55ecdbd
Appartenances(11)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0