Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à un crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment de police à Granges-Paccot

Name: Adhésions — Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à un crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment de police à Granges-Paccot
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(CO-2013-041)Commission ad hocNon

Grand Council (FR)19 juin 2013 – 9 oct. 2013

Profil

Abréviation: CO-2013-041
Type: Commission ad hoc
Parlement: Grand Council (FR)
Début: 19 juin 2013
Fin: 9 oct. 2013
Actif: Non

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: f5ff7ca1353f4f13b9587959ca0432f0

Appartenances(12)

Nicolas RepondMembreNon
Grand Council16 sept. 2013 – 9 oct. 2013
François RoubatyMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 9 oct. 2013
Yvan HunzikerMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 9 oct. 2013
Pierre-André GrandgirardMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 9 oct. 2013
Bruno Fasel-RoggoMembreNon
Grand Council19 juin 2013 – 9 oct. 2013

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0