Aller au contenu principal

Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret constatant la validité de l'initiative entièrement rédigée"pour un centre cantonal de natation"

(CO-2013-053)Commission ad hocNon
Grand Council (FR)13 nov. 2013 – 12 déc. 2013
Profil
Abréviation
CO-2013-053
Type
Commission ad hoc
Début
13 nov. 2013
Fin
12 déc. 2013
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
f019113a35ef43dd94c2c37a5200b15f
Appartenances(9)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0