Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en oeuvre du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour la gestion de l'environnement administratif des écoles (HarmAdmin
(CO-2011-149)Grand Council (FR)11 mai 2011 – 20 mars 2012
Contributions
Trié par Ordre, Croissant
Trier par
0 Résultats
Aucune contribution enregistrée.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0