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Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 292 relatif à l'acquisition de l'immeuble de la rue de Rome 1, à Fribourg

(CO-2011-004)Commission ad hocNon
Grand Council (FR)23 déc. 2011 – 7 févr. 2012
Profil
Abréviation
CO-2011-004
Type
Commission ad hoc
Début
23 déc. 2011
Fin
7 févr. 2012
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
c48a3bf3dee7473e95cc20040389ad76
Appartenances(12)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0