Commission parlementaire chargée de l'examen du rapport 2013 sur l'activité de l'Autorité de la transparence et de la protection des données

(CO-2014-057)Commission ad hocNon
Grand Council (FR)27 mars 2014 – 25 juin 2014
Profil
Abréviation
CO-2014-057
Type
Commission ad hoc
Début
27 mars 2014
Fin
25 juin 2014
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
713f03015bf547a2ba05ad1266b0a3d3
Appartenances(9)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0