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Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de la transformation des bâtiments du camp du Lac Noir

(CO-2014-059)Commission ad hocNon
Grand Council (FR)27 mars 2014 – 15 mai 2014
Profil
Abréviation
CO-2014-059
Type
Commission ad hoc
Début
27 mars 2014
Fin
15 mai 2014
Actif
Non
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
709cf9a8a36240e68a37e0d3faa8f405
Appartenances(12)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0