Données sur Commission Fiscalité

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Commission Fiscalité

Commission Fiscalité

Commission

Grand Conseil (NE)

Profil

Type: Commission
Parlement: Grand Conseil (NE)
Actif: Oui

Références et source

Page officielle: Profil officiel
ID externe: Comm-Them-Fiscalite

Contributions(44)

Commission FiscalitéCommission compétente
Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)Grand Conseil
Commission FiscalitéCommission compétente
DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONSGrand Conseil
Commission FiscalitéAuteur
Répartition des recettes issues de l’impôt des personnes morales : vers une réduction des inégalitésGrand Conseil
Commission FiscalitéAuteur
Information et secret fiscal sur les allégements fiscauxGrand Conseil
Commission FiscalitéAuteur
Réforme de la fiscalité : quelles perspectives si les compensations financières ne sont pas atteintes par les communes ?Grand Conseil

Voir toutes les contributions (44)

Appartenances(13)

Edith Magali BarblanMembre
Grand Conseil
Patricia BorlozMembre
Grand Conseil
Karim DjebailiMembre
Grand Conseil
Romain DuboisMembre
Grand Conseil
Hermann FrickMembre
Grand Conseil

Voir toutes les appartenances (13)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0