Commission « Loi – Exercice du commerce (heures d’ouverture samedi) [2018-DSJ-116] »
(CO-2018-017)Grand Council (FR)13 sept. 2018 – 9 oct. 2018
Séances
Trié par Début, Décroissant
Trier par
De
À
0 Résultats
Aucune séance enregistrée.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0