Aller au contenu principal

(23_POS_20) M.-O. Buffat - Droit de préemption communal

(23_049)Commission ad hocNon
Grand Council (VD)23 mars 2023 – 28 janv. 2025
Séances
Trié par Début, Décroissant
0 Résultats

Aucune séance enregistrée.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0