(110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE)

Name: Adhésions — (110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE)
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(08_155)Commission ad hocNon

Grand Council (VD)4 sept. 2008 – 5 déc. 2011

Appartenances(5)

5 Résultats

Philippe CornamusazCommission ad hocNon
Grand Council1 nov. 2008 – 6 nov. 2008
Olivier GfellerCommission ad hocNon
Grand Council4 sept. 2008 – 5 déc. 2011
Catherine LabouchèreCommission ad hocNon
Grand Council4 sept. 2008 – 5 déc. 2011
Pierre ZwahlenCommission ad hocNon
Grand Council4 sept. 2008 – 5 déc. 2011
Serge MellyCommission ad hocNon
Grand Council4 sept. 2008 – 5 déc. 2011

Données: OpenParlData · CC BY 4.0