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Garantie du minimum vital des bénéficiaires d'une rente AI. Pour une solution ciblée
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24 sept. 2025SuisseGarantie du minimum vital des bénéficiaires d'une rente AI. Pour une solution ciblée
Résultat: 102 Oui · 88 Non · 3 Abst. · 6 Absent
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales
Lien externe (parlament.ch)
24 sept. 2025SuisseRenforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales
Résultat: 104 Oui · 88 Non · 1 Abst. · 6 Absent
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles
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24 sept. 2025SuisseMettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles
Résultat: 4 Oui · 183 Non · 5 Abst. · 7 Absent
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT
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24 sept. 2025SuisseIntégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT
Résultat: 119 Oui · 63 Non · 11 Abst. · 6 Absent
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées
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24 sept. 2025SuisseLes institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées
Résultat: 94 Oui · 97 Non · 1 Abst. · 7 Absent
gilt auch für 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4195, 23.4196
Lien externe (parlament.ch)
24 sept. 2025SuisseStratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes
Résultat: 125 Oui · 66 Non · 1 Abst. · 7 Absent
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant
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24 sept. 2025SuisseAméliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant
Résultat: 101 Oui · 87 Non · 4 Abst. · 7 Absent
Ordnungsantrag de Courten (Rückweisung an die Kommission)
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24 sept. 2025SuisseGarantir la qualité, économiser des coûts: Evaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues
Résultat: 116 Oui · 74 Non · 2 Abst. · 7 Absent
Gesamtabstimmung
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24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 102 Oui · 95 Non · 1 Abst. · 1 Absent
Ziffer IV Abs. 1bis
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24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 101 Oui · 96 Non · 1 Abst. · 1 Absent
Art. 35 -Ausgabenbremse
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24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 116 Oui · 73 Non · 9 Abst. · 1 Absent
Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis und Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5)
Lien externe (parlament.ch)
24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 90 Oui · 73 Non · 34 Abst. · 2 Absent
Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis und Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5)
Lien externe (parlament.ch)
24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 90 Oui · 78 Non · 30 Abst. · 1 Absent
Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis und Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5)
Lien externe (parlament.ch)
24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 93 Oui · 71 Non · 33 Abst. · 2 Absent
Art. 35bis (gilt auch für Ziffer III Abs. 6)
Lien externe (parlament.ch)
24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 130 Oui · 66 Non · 1 Abst. · 2 Absent
Art. 22ter (gilt auch für Art. 33bis Abs. 5, Art. 35ter, Art. 37bis, Art. 40 Abs. 3, Art. 41 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3, Ziff. II 1. IVG Art. 40 Abs. 2, 2a. BVG Art. 17 und Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 4)
Lien externe (parlament.ch)
24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 126 Oui · 66 Non · 1 Abst. · 6 Absent
Art. 3 Abs. 3 und 4 (Art. 29ter Abs. 2 Bst. b)
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24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 72 Oui · 115 Non · 4 Abst. · 8 Absent
Anhang Ziffer II Ziffer 4 FamZG Art. 19 Abs. 2bis
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24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 107 Oui · 90 Non · 1 Abst. · 1 Absent
Ziffer III Abs. 3ter und 3quater
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24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 131 Oui · 63 Non · 4 Abst. · 1 Absent
Ziffer III Abs. 3bis
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24 sept. 2025SuisseModification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Résultat: 129 Oui · 67 Non · 2 Abst. · 1 Absent

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0