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Département des finances

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Modif loi émoluments - sociétés localesParlement
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Comptes 2020 de la RCJU - livre completParlement
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Plan équilibre 22-26Parlement
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Message complémentaire - Nouvelle version du budget 2022Parlement
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Révision partielle du décret fixant le traitement des membres du GouvernementParlement
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Fusion des communes mixtes de Damphreux-LugnezParlement
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Révision générale des valeurs officiellesParlement
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Fusion des communes de Beurnevésin et de BonfolParlement
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Révision partielle du décret concernant l'administration financière des communesParlement
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Message relatif aux projets de révision partielle de la loi d'impôt et du décretParlement
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Message relatif à la modification partielle de la loi sur le personnel de l'EtatParlement
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Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'EtatParlement
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Révision partielle de la loi concernant la péréquation financièreParlement
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Révision partielle de la loi concernant la péréquation financièreParlement
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Message complémentaire - Adaptation des dispositions transitoires concernant le frein à l'endettement dans la loi sur les finances cantonalesParlement
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Révision partielle de la loi d'impôtParlement
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Modification loi d'impôt 2021Parlement
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Plan Financier et Planification des investissements (PFI) pour la periode 2022-2026Parlement
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Statistique financière_Budget 2022Parlement
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Révision partielle de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administrationParlement

Données: OpenParlData · CC BY 4.0