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Conventions de départ du personnel de la Justice: modification de la législation sur le personnelGrand Conseil
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Non-redistribution du bénéfice de la BNS: compensation du manque à gagnerGrand Conseil
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Mise en oeuvre du budget 2013: renoncer à la suppression des mesures salarialesGrand Conseil
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Audit indépendant de l'informatiqueGrand Conseil
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Crédits supplémentaires de la Justice: modification de l'article 58 LFPGrand Conseil
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Plan d'investissement intégréGrand Conseil
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Mise en œuvre des motions, des postulats, des déclarations de planification et de charge 2025Grand Conseil

Données: OpenParlData · CC BY 4.0