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Commission de la sécurité (CSéc)

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Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN), délivrance de permis de conduire au format carte de crédit ; autorisation de dépenses, crédit d’engagement pour les années 2027-2031. Crédit d’objetGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Subvention du Fonds du sport et du Fonds de loterie pour la rénovation complète de l’installation sportive Ka-We-De à BerneGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Subvention du Fonds du sport et du Fonds de loterie en faveur de la construction de l’école de Weissenbühl avec une double salle de gymnastique, un terrain tous temps et des installations de sports sur roulettes, ville de BerneGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Subvention du Fonds du sport et du Fonds de loterie en faveur de la construction du centre sportif, de loisirs et d’accueil Rain à IttigenGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) ; nettoyage des bâtiments sis Schermenweg 5 et 9 à Berne. Autorisation de dépenses ; crédit d’engagement 2027 à 2031. Crédit d’objetGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Rapport annuel 2025 de la Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’École intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH)Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Stratégie en faveur d`une infrastructure commune de formation et de perfectionnement pour les sapeurs-pompiers, la protection civile et la Police cantonaleGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Subvention cantonale destinée au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour la lutte contre les accidents causés par les hydrocarbures et les accidents dits ABC. Crédit d’objet 2027–2030Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Infrastructure commune de formation et de perfectionnement pour les sapeurs-pompiers, la protection civile et la Police cantonale ; indemnité éventuelle pour perte financière. Crédit d`engagement, crédit d`objet 2025–2029Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Subvention cantonale destinée au financement des centres d’intervention spéciaux de sapeurs-pompiers pour le sauvetage de personnes en cas d’accident. Crédit d’objet 2027-2030Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Fonds de loterie : approbation des comptes annuels 2025Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Fonds du sport : approbation des comptes annuels 2025Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Police cantonale bernoise (POCA) ; remise initiale de l’uniforme et des accessoires, entretien, remplacement et complémentsGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Euro féminin de l’UEFA 2025 en Suisse ; héritage et mesures de pérennisation (legacy)Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Port de caméras-piéton à la Police cantonale bernoise (POCA). Rapport établi en exécution du postulat 100-2016 PBD (Kohli, Berne)Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Plan directeur de la stratégie de l’exécution judiciaire du canton de Berne 2017–2032Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Ecole de lutherie de Brienz – subvention du Fonds de loterie à la rénovation et l`agrandissementGrand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Arrêté du Grand Conseil concernant la Convention entre les cantons et la Confédération sur l`harmonisation de l`informatique dans la justice pénale (CHIJP)Grand Conseil
Sicherheitskommission (SiK)Commission compétente
Office de la population et des migrations (OPM); financement de l’hébergement et de l’encadrement de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2017. Crédit complémentaire 2017 au crédit d’engagement 2017-2019Grand Conseil

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0