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Commission de la santé et des affaires sociales (CSoc)

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gesundheits- und sozialkommission (gsok)Herausgeber
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Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Collaboration entre médecins et pharmaciens. Rapport du Conseil-exécutif sur la mise en œuvre de la motion 260-2024 Herren-Brauen (Rosshäusern, Le Centre)Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Prestations d’intérêt général dans le canton de Berne : comparaison avec les cantons universitaires de Zurich et de Bâle-Ville. Rapport sur la mise en œuvre de la motion 039-2024 JordiGrand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Crédit d’objet pour l’augmentation du capital-actions du Centre psychiatrique universitaire de Berne SA (centre UPZ AG)(anciennement Services psychiatriques universitaires de Berne SA [SPU SA])Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Loi sur les soins hospitaliers (LSH) (Modification)Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Formation postgrade en médecine : financement de places supplémentaires en milieu ambulatoire pour les années 2026 et 2027 ; 2e crédit complémentaire à l’AGC 520/2023 du 12 septembre 2023Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Programme « Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical) », BIHAM, crédit d’engagement pour les années 2027 à 2031Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Financement initial en faveur de la communauté de référence axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Crédit d’objetGrand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Programme « Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical) ». Crédit d`engagement pour le financement du programme 2019-2022Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Postulat 045-2013 Steiner-Brütsch (Langenthal, PEV) « Introduction d’une autorisation de cabinet dans le canton de Berne »Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Programme de dépistage du cancer du sein par mammographie assorti d’un contrôle de qualité dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d’engagement) pour les exercices 2021 à 2030Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Examen du système de réduction des primes. Rapport faisant suite aux chiffres 1 et 2 du postulat 293-2022 Ammann (Berne, LG), au postulat 023-2023 Schindler (Berne, PS), aux chiffres 1 et 2 du postulat 026-2023 Kocher Hirt (Worben, PS-JS) ainsi qu’au postulat 149-2024 Tanner (Biel/Bienne, PS)Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Assurer des liquidités suffisantes aux hôpitaux répertoriés au moyen de prêts et de cautionnementsGrand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Financement des ateliers et des offres de prestations additionnelles en vertu de l’article 62 LPHand. Crédit d’engagement. Crédit-cadre 2025–2027Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA)Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l`AVS et à l`AI (LiLPC) (Modification)Grand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Financement d’autres programmes d’action sociale en vertu de l’article 129, alinéa 2, lettre d LPASocGrand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Financement des programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille en vertu de l’article 129, alinéa 2, lettre b LPASocGrand Conseil
Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)Commission compétente
Financement des programmes de promotion de la santé et d’aide en cas d’addiction en vertu de l’article 129, alinéa 2, lettre a LPASocGrand Conseil

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0