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Commission du règlement (CR)

(CR)Commission
Conseil municipal (GE)
Profil
Abréviation
CR
Type
Commission
Description
Cette commission examine les modifications du règlement du Conseil municipal. Elle donne son avis sur les autres règlements municipaux et les initiatives populaires municipales. Elle est toujours présidée par la présidence de l’année législative en cours.
Actif
Oui
Références et source
Page officielle
Profil officiel
ID externe
commission-reglement
Appartenances(50)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0