Commission du règlement (CR)
(CR)Conseil municipal (GE)
Profil
- Abréviation
- CR
- Type
- Commission
- Description
- Cette commission examine les modifications du règlement du Conseil municipal. Elle donne son avis sur les autres règlements municipaux et les initiatives populaires municipales. Elle est toujours présidée par la présidence de l’année législative en cours.
- Parlement
- Conseil municipal (GE)
- Actif
- Oui
Références et source
- Page officielle
- Profil officiel
- ID externe
- commission-reglement
Appartenances(50)
- Conseil municipaldepuis 1 juin 2026
- Conseil municipaldepuis 1 juin 2026
- Conseil municipaldepuis 1 juin 2026
- Conseil municipaldepuis 1 juin 2026
- Conseil municipaldepuis 1 juin 2025
Données: OpenParlData · CC BY 4.0