Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Préavis législatif LIVA

APPLICATION/PDF115.8 KB
15 octobre 2026fr
Lien externe (vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation de la révision partielle de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0