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Délibéré 3e séance CC du 8 septembre 2026 - avec modification
APPLICATION/PDF
29.4 KB
Délibéré
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Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
SPADOM - Création d'un règlement communal du patrimoine arboré détaillant les modalités de protection, d'atteinte et de compensation touchant les arbres, arbustes, bosquets et cordons boisés non-forestiers sur le territoire lausannois
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Données:
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