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RRB-20.05.2026-de

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ACEde
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Institution
Grand Conseil
Objet
Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN), délivrance de permis de conduire au format carte de crédit ; autorisation de dépenses, crédit d’engagement pour les années 2027-2031. Crédit d’objet
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0