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Beschlussdokument - 2026.06.03 - 09.00 - de

Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Élection d’une juge spécialisée ou d’un juge spécialisé de la Commission des améliorations foncières et élection simultanée à la vice-présidence de cette dernière (à titre accessoire), pour la période allant jusqu’au 31.12.2028
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0