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Vorstoss-de

Interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Réduire au minimum les incitations négatives à l’exercice d’une activité lucrative et les effets de seuil en lien avec les avances de contributions d’entretien
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0