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Communication du Bureau

APPLICATION/PDF30.1 KB
Pétitionfr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Pétition au CC de la Société coopérative des commerçants lausannois (Mme Noz) pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi
Pétition

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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