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Projet de loi 13790…
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Projet de loi 13790 (Annexes)
APPLICATION/PDF
2.5 MB
31 décembre 1949
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2025
Projet de loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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