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QUE 2386

APPLICATION/PDF203.5 KB
15 juin 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Confiscation de matériel personnel en amont de la manifestation du 14 juin : proportionnalité, respect du droit et modalités de restitution
Question urgente écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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