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PL 13820-A

APPLICATION/PDF2.5 MB
7 juin 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0