Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Vorstoss-de-Büro-des-Grossen-Rates (PDF)

APPLICATION/PDF148.4 KB
Document parlementairede
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Soumettre plus rapidement au Grand Conseil les interventions prêtes à être traitées pour équilibrer la durée des sessions
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0